Selon BFM, 300 000 voitures sont victimes d’un vol ou d’une tentative de vol chaque année. Parmi ces voitures, certaines sont revendues. Que risquent les acheteurs et quels sont leurs recours lorsqu’ils découvrent que la voiture est volée ?
Les conséquences et les risques
Lorsque la police et la justice identifient votre voiture comme ayant été volée, vous devez la restituer sans aucune compensation financière.
Il existe deux types d’acheteurs lorsque la voiture est volée :
- l’acheteur est de bonne foi : il s’est fait avoir par un vendeur qui a volé la voiture
- l’acheteur est de mauvaise foi : il fait parti d’un réseau de receleur.
Pour faire la distinction entre ces deux types de personnes, il faut regarder les conditions d’achat et observer si elles sont douteuses ou pas.
Si vous êtes de bonne foi et que vous n’aviez pas connaissance que la voiture était volée, vous ne risquez aucune poursuites pénales. Conservez une copie de tous les documents relatifs à l'achat du véhicule : acte de cession, prix de vente, nature et preuve du paiement, ancienne carte grise barrée. Ces documents servent à prouver votre bonne foi en cas de difficulté.
Pas de panique, si vous apprenez par la suite que vous avez acheté une voiture volée, vous ne pourrez pas être poursuivi car vous n’étiez pas au courant au moment de la transaction. Cependant, le vrai propriétaire peut demander à récupérer son véhicule pendant trois ans à compter de la date du vol selon l'article 2276 du Code civil.
En revanche, si vous êtes au courant que la voiture est volée et que vous décidez quand même d’acheter le véhicule, vous serez accusé de recel : c’est un délit correctionnel régi par l'article L. 321-1 du Code pénal et puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.
Le recel est le fait pour une personne de détenir un véhicule, qui est une chose, alors qu’elle sait que cette chose provient d’un vol. Le recel est souvent décidé par les tribunaux lorsque les conditions de vente sont douteuses. En plus, le vrai propriétaire peut demander à récupérer son véhicule sans vous indemniser pendant cinq ans après le vol.
Partage de la mauvaise expérience de Jean Paul :
“J’ai été victime d’un achat de voiture volée auprès d’un particulier en payant la voiture 8000 euros directement en liquide. Après avoir acheter la voiture, je me suis rendu compte de certaines choses louches. J’ai donc appelé la police et ils m’ont appris qu’elle était signalée comme véhicule volé. Je vais devoir restituer la voiture à son propriétaire sans pouvoir récupérer mon argent. Je pensais que ce genre de choses n’arrivaient qu’aux autres.”
Recours achat voiture volée
Si vous êtes un acheteur de bonne foi : après avoir restitué la voiture sans avoir reçu de compensation financière, vous avez un recours contre la personne qui vous a vendu la voiture volée :
- réclamez le prix que vous lui avez payé
- demandez des dommages et intérêts
- demandez un remboursement des frais entraînés par cette affaire
Si vous menez une action directement contre le voleur ou un intermédiaire malhonnête, vous risquez de vous heurter à son insolvabilité. Donc, vous n’avez aucun recours pour réparer votre préjudice. Si vous possédez une protection juridique automobile, elle prendra en charge vos frais de justice lors d’un procès contre le voleur.
Conseils Odopass
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, prenez votre temps et effectuez quelques vérifications pour éviter les personnes malhonnêtes (particuliers ou professionnels) :
- vérifiez l’identité du vendeur et les papiers qu’il présente
- concluez la vente au domicile du vendeur ou chez un professionnel plutôt que dans un lieu public
- complétez un compromis de vente pour clarifier les conditions de la cession
- récupérez un certificat de non-gage auprès de l’ANTS ou Histovec
- soyez prudent sur le mode de paiement pour l'achat de votre voiture
- obtenez gratuitement l'historique de la voiture Odopass pour obtenir des informations complémentaires sur votre voiture (nombre de propriétaires, accidents…)
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