Panne de voiture et découverte de la liquidation judiciaire
Tout commence par un achat d'occasion en garage qui tourne mal
Le 30 février 2021, Kevin achète sa première voiture d'occasion, juste après avoir obtenu son permis. Sans aide financière, c'est un achat qui pèse lourdement sur son budget, et Kevin souhaite bien sûr éviter tout risque.
Kevin s'adresse donc à un garage ayant pignon sur rue et recommandé par un membre de sa famille. Lors de l'essai, il remarque que le passage de vitesse est parfois un peu dur mais il met ça sur le compte de son inexpérience.
Le véhicule est de 2013, mais a très peu de kilomètres au compteur. L'historique est court (seulement un propriétaire avant le garage). Toutes les réparations nécessaires à la remise en état ont été assurées par le garage qui vend le véhicule avec une garantie de 3 mois. C'est ce qui rassure Kevin.
Or au bout d'un mois, le passage de vitesse est devenu quasiment impossible, et le véhicule est inutilisable. Ne pouvant plus utiliser la voiture, Kevin reprend contact par téléphone avec le garage, mais ne parvient pas à les joindre.
Difficile d'appliquer la garantie lorsque le garage est injoignable
Kevin ne parvient pas à joindre le gérant du garage malgré plusieurs appels... Pire, au bout de quelques essais, Kevin découvre que le numéro de téléphone n'est plus attribué. Kevin se déplace (en bus !) et découvre le garage fermé. Une affiche l'informe de la mise en liquidation judiciaire de l'établissement.
Aucune aide, aucune indication sur la marche à suivre.
Dans l'impasse, Kevin fait des recherches et pose ses questions sur un forum.Kevin apprend qu'il doit contacter le tribunal de commerce pour obtenir le nom du liquidateur.
Le greffe du tribunal lui fournit effectivement cette information, et l'invite à appeler le liquidateur. Le greffe lui conseille par ailleurs de lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception afin de déclarer sa créance.
Quels recours juridiques pour obtenir les réparations de ma voiture d'occasion ?
Des recours juridiques limités en cas de liquidation judiciaire
Kevin parvient à contacter le liquidateur et lui demande l'application de la garantie commerciale de 3 mois. Cette demande est refusée, d'abord par ce que la fermeture du garage rend impossible les réparations.
Ensuite parce que Kevin est certes reconnu comme créancier par le liquidateur, mais il n'est pas prioritaire. Les salariés du garage et les organismes publics sont prioritaires. A cela s'ajoute les acheteurs dont les préjudices sont bien plus graves que le liquidateur sera susceptible de faire passer en priorité.
Kevin passera donc après toutes ces personnes, en espérant qu'il y ait encore de l'argent pour un énième dédommagement !
Kevin demande ensuite si le garage avait une assurance, mais le créancier lui confirme que ce n'est pas le cas.
En désespoir de cause, Kevin tente de se rapprocher d'un garage de la marque pour vérifier si la garantie commerciale s'applique, et si les réparations peuvent être prises en charge d'une quelconque manière (garantie constructeur...).
La démarche n'aboutit pas car la garantie était celle du garage indépendant et non celle du constructeur. Et la garantie des vices cachés ne s'applique plus au constructeur car la voiture a plus de 5 ans.
La seule possibilité pour Kevin est de prouver que la boite de vitesse défectueuse était due à un défaut d'origine. Il pourra dans ce cas tenter d'obtenir un accord amiable auprès du constructeur. Cependant, qui dit accord amiable, dit possibilité pour le constructeur de refuser le remboursement ou d'en négocier le montant. Et prouver un vice caché, ça nécessite généralement une expertise automobile qui n'est pas garantie et qui coûte cher.
Comment éviter de se retrouver sans recours juridique ?
Bref, vous l'aurez compris, ça ne se termine pas très bien pour Kevin et sa première voiture.
Pas de solution miracle dans ce contexte, mais quelques conseils de bon sens :
- Choisissez avec prudence le vendeur de la voiture.
- Si vous optez pour un vendeur professionnel, préférez des concessionnaires liés à des marques automobiles. Les concessionnaires sont contrôlés par le constructeur automobiles, et risquent moins de se retrouver insolvables. De plus les garanties sont généralement valables dans les autres concessions de la marque.
- Si vous achetez votre voiture auprès d'un revendeur indépendant, vérifiez les garanties qu'il propose et s'il possède une assurance.
- Vérifiez si la voiture convoitée dispose encore d'une garantie constructeur.
- Prenez l'extension de garanties (lorsque c'est possible) pour une protection optimale.
- Si vous avez souscrit à une protection juridique automobile, vous bénéficiez de l'aide de juristes pour défendre vos droits. Les frais d'expertise automobile, honoraires d'avocats et frais de justice sont pris en charge dans la limite de 20 000 euros.
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