Les conséquences de l’ancienneté du véhicule sur le vice caché
Un risque de vice caché plus important
Que vous hésitiez à vendre votre vieille voiture ou que vous l’ayez déjà vendue, vous devez connaître les risques liés au vice caché et savoir comment réagir avec l’acheteur. Cet article ne s’applique pas aux véhicules de collection, qui disposent d’un régime spécifique. Cet article cible plutôt une voiture d’occasion roulante qui à plus de 10 ans.
La première question que vous avez dû vous poser est l’intérêt de vendre votre vieille voiture, car vous possédez un véhicule qui dont le prix de revente n’est pas élevé, et dont le risque de vice caché existe.De plus vous avez dû vous décider sur le type d’acheteur, vendre à un professionnel ou un particulier. Car le professionnel accepte plus facilement la reprise d’une vieille voiture, mais à un prix dérisoire par rapport à un particulier.
D’un autre côté, vendre une voiture ancienne à un particulier n’est pas simple. Les défauts d’une voiture selon son usage (kilométrage...), son entretien ou encore son état général (pollution, pièces aux normes ou non...) peuvent rendre sa vente difficile.
Si vous êtes parvenu à la vendre, vous avez passé la première étape. Néanmoins, des risques subsistent. En effet, malgré la remise du contrôle technique, des entretiens réalisés et factures, vous n’êtes pas à l’abri d’un vice caché.
En effet, les vices cachés sont des défauts qui existaient déjà avant la vente. Mais parce qu’ils étaient non visibles, ils n’ont pas été détectés. Le défaut mécanique se révèle donc après la vente, et rend la voiture inutilisable (panne, réparation onéreuse...). C’est pourquoi même avec un contrôle technique de moins de 6 mois, le vice caché n’est pas détecté.
Le plus délicat à comprendre c’est que vous engagez votre responsabilité en tant que vendeur, alors que vous êtes de bonne foi. Même si vous avez entretenu votre voiture avec soin et procédé à toutes les démarches dans les règles de l’art (contrôle technique...), le risque existe.Ce phénomène est accru par l’ancienneté du véhicule. Il est difficile de s’assurer qu’une voiture ancienne est fiable mécaniquement. Les risques qu’une défaillance apparaisse peu après la vente ne sont pas négligeables.
Une preuve plus difficile à apporter pour l’acheteur
Pour autant, rassurez-vous, ce n’est pas parce que le risque d’apparition d’une défaillance mécanique est plus important, que vous êtes toujours responsable.
Tout problème apparaissant après la vente de la voiture d’occasion n’est pas systématiquement un vice caché automobile.
Cela peut être un défaut mécanique lié à la vétusté (à l’usure) du véhicule.
Or pour un expert auto, il est beaucoup plus difficile de distinguer un vice caché d’un problème lié à l’usure sur une vieille voiture d’occasion.
En effet, l’origine du problème est déterminable, mais l’usure de la pièce empêche de savoir quand le défaut s’est matérialisé, c’est-à-dire quand la pièce à l’origine de la panne à commencé à dysfonctionner. Il est donc difficile de savoir si le problème de la voiture existait déjà avant la vente du véhicule.
Plus le temps va passer entre la vente et la découverte de la défaillance mécanique, plus il sera difficile pour l’acheteur de le prouver.
Pour faire simple, vous avez plus de chance d’être confronté à un acheteur vous demandant de prendre en charge tout ou partie d’un vice caché. Mais vous avez plus de chances de réussir à contester votre responsabilité grâce à l’expertise automobile.
Comment limiter ces risques ?
A. Soyez transparent sur l’état de votre voiture d’occasion
Afin de limiter les risques de vices cachés, soyez clair sur l’état de votre voiture d’occasion.Mentir ou ne pas révéler des informations sur son état peut aboutir à l’annulation de la vente, à des dommages et intérêts, car cela s’assimile à du dol (tromperie).Moins la voiture est fiable, plus il est important d’être honnête afin d’éviter les recours après vente.Allez au-delà de la communication des documents obligatoires à la vente (carte grise, contrôle technique, certificat de situation administrative, acte de vente), prouvez quel entretien a été réalisé sur la voiture.
Pour vous y aider, l’application Odopass vous permet d’intégrer et partager de manière sécurisée les informations liées au véhicule à l’acheteur particulier. Ces données incluent :
- L’historique de la voiture
- Les factures et dépenses liées à la voiture : vous pouvez flouter les données personnelles des factures.
- Des photos de la voiture : vous pouvez flouter les plaques d’immatriculation et être guidé sur les angles pour prendre en photo le véhicule.
- Les entretiens ou réparations à prévoir : c’est essentiel dans votre situation, il est important de préciser si des pièces sont usées et si des réparations à prévoir.
D’un simple bouton, vous partagez vos données sur l’application Odopass de l’acheteur. Il peut ainsi connaître de manière transparente l’état de votre voiture et être rassuré.
B. songez à intégrer une clause d’exonération des vices cachés
Le deuxième point essentiel pour limiter les risques de vice caché est d’intégrer une clause d’exonération des vices cachés sur la carte grise.
Cette clause permet de vendre la voiture dans l’état où elle se trouve au jour de la vente, enlevant toute possibilité pour l’acheteur d’attaquer le vendeur si un vice caché est découvert.Le seul cas où l’acheteur peut engager votre responsabilité, c’est dans le cas où vous avez connaissance de problèmes sur la voiture que vous avez cachés pour pousser le particulier à finaliser son achat, car ce n’est plus un vice caché, mais un dol (une tromperie).
Toutefois, l’acheteur doit accepter cette clause.Vous devez donc être stratégique au niveau du prix de vente. Il sera difficile de vendre une voiture âgée et usée au prix fort, même bien entretenue, sans aucune garantie derrière.
Le plus important est donc d’être transparent sur l’état du véhicule vendu pour convaincre l’acheteur qu’au prix de vente du véhicule et l’entretien réalisé cette clause est légitime.
Bon à savoir
Soyez vigilant sur la manière de préciser la clause. Le fait d’indiquer “voiture vendue en l’état” sur la carte grise n’a aucune valeur juridique.Vous devez préciser sur la carte grise "véhicule vendu sans garantie, aux risques et périls de l'acheteur".
Texte de référence
Vice caché : Article 1641 et suivants du Code civil
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